Permis de construire n° PC 01603222W0011 à Bassac

Permis de construire

N° PC 01603222W0011

Ville de Bassac · 16120

Bénéficiaire

SOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE CHAMPAGNOUX

Adresse du terrain

ROUTE DE BOURRAS BASSAC 16120

Date d'autorisation

28/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 672 · E 673 · E 676

Superficie du terrain

9172 m²

Surface locaux créée

299 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/03/2023

Ouverture du chantier24/04/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU DOMAINE DE CHAMPAGNOUX

SIRET77568573800020

SIREN775685738

Code postal16130

LocalitéSEGONZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBassac (16032)

Code postal16120

AdresseROUTE DE BOURRAS BASSAC 16120

ParcellesE 672 · E 673 · E 676

Superficie terrain9172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant397 m²

Surface locaux créée299 m²

Surface agricole avant397 m²

Surface agricole créée299 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.