Permis de construire n° PC 01603222W0003 à Bassac

Permis de construire

N° PC 01603222W0003

Ville de Bassac · 16120

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASSAC

Adresse du terrain

2 ESPACE MARCILHACY BASSAC 16120

Date d'autorisation

29/09/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 584 · E 585 · E 207

Superficie du terrain

11125 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation29/09/2022

Ouverture du chantier30/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASSAC

SIRET21160032500016

SIREN211600325

Code postal16120

LocalitéBASSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBassac (16032)

Code postal16120

Adresse2 ESPACE MARCILHACY BASSAC 16120

ParcellesE 584 · E 585 · E 207

Superficie terrain11125 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant663 m²

Surface locaux créée21 m²

Surface locaux démolie22 m²

Surface locaux transformée261 m²

Surface publique avant402 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.