Permis de construire
N° PC 01603217W0001
Ville de Bassac · 16120
Bénéficiaire
SCI GHISER
Adresse du terrain
43 ROUTE DE CONDE BASSAC 16120
Date d'autorisation
04/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 197 · E 626 · E 628
Superficie du terrain
16182 m²
Surface locaux créée
225 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/07/2017

👤Demandeur

DénominationSCI GHISER
SIRET43848981700017
SIREN438489817
Code postal16120
LocalitéBASSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneBassac (16032)
Code postal16120
Adresse43 ROUTE DE CONDE BASSAC 16120
ParcellesE 197 · E 626 · E 628
Superficie terrain16182 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant750 m²
Surface locaux créée225 m²
Surface commerce avant750 m²
Surface commerce créée225 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.