Permis de construire n° PC 01603213W0001 à Bassac

Permis de construire

N° PC 01603213W0001

Ville de Bassac · 16120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES FORTS BASSAC 16120

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 269

Superficie du terrain

2900 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

Ouverture du chantier02/04/2014

Achèvement des travaux15/09/2014

👤Demandeur

Code postal16120

LocalitéBASSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBassac (16032)

Code postal16120

AdresseLES FORTS BASSAC 16120

ParcellesB 269

Superficie terrain2900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant546 m²

Surface locaux créée180 m²

Surface agricole avant546 m²

Surface agricole créée180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.