Permis de construire n° PC 01603221W0010 à Bassac

Permis de construire

N° PC 01603221W0010

Ville de Bassac · 16120

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CONDE BASSAC 16120

Date d'autorisation

14/01/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 400

Superficie du terrain

1301 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt12/01/2023

Date d'autorisation14/01/2022

Ouverture du chantier12/01/2023

👤Demandeur

Code postal16200

LocalitéMERIGNAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente (16)

CommuneBassac (16032)

Code postal16120

AdresseROUTE DE CONDE BASSAC 16120

ParcellesD 400

Superficie terrain1301 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.