Permis d'aménager
N° PA 01603219W0001
Ville de Bassac · 16120
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA VINADE LA GRANDE PIECE BASSAC 16120
Date d'autorisation
10/04/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 219
Superficie du terrain
3300 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation10/04/2020
Ouverture du chantier10/10/2020
Achèvement des travaux30/09/2021

👤Demandeur

Code postal20137
LocalitéPORTO-VECCHIO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente (16)
CommuneBassac (16032)
Code postal16120
AdresseROUTE DE LA VINADE LA GRANDE PIECE BASSAC 16120
ParcellesB 219
Superficie terrain3300 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.