Permis de construire
N° PC 01404423P0003
Ville de Basly · 14610
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 ROUTE DE COURSEULLES BASLY 14610
Date d'autorisation
13/05/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 22
Superficie du terrain
454 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
28 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation13/05/2023
Ouverture du chantier17/06/2023
Achèvement des travaux01/09/2023

👤Demandeur

Code postal14470
LocalitéCOURSEULLES SUR MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneBasly (14044)
Code postal14610
Adresse10 ROUTE DE COURSEULLES BASLY 14610
ParcellesAA 22
Superficie terrain454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant39 m²
Surface habitable créée28 m²
Surface habitable issue de transfo39 m²
Surface habitable transformée39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.