Permis de construire
N° PC 03203123A0001
Ville de Bascous · 32190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 A RAGEPERDIX BASCOUS 32190
Date d'autorisation
22/08/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 303 · A 304 · A 305
Superficie du terrain
17015 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/08/2023
Ouverture du chantier22/08/2023

👤Demandeur

Code postal32190
LocalitéBASCOUS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGers (32)
CommuneBascous (32031)
Code postal32190
Adresse2 A RAGEPERDIX BASCOUS 32190
ParcellesA 303 · A 304 · A 305
Superficie terrain17015 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable issue de transfo70 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.