Permis de construire n° PC 0320312500001 à Bascous

Permis de construire

N° PC 0320312500001

Ville de Bascous · 32190

Bénéficiaire

COMMUNE DE BASCOUS

Adresse du terrain

1 RUE DU CHATEAU AU VILLAGE BASCOUS 32190

Date d'autorisation

05/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 533

Superficie du terrain

1221 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation05/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASCOUS

SIRET21320031400010

SIREN213200314

Code postal32190

LocalitéBASCOUS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneBascous (32031)

Code postal32190

Adresse1 RUE DU CHATEAU AU VILLAGE BASCOUS 32190

ParcellesB 533

Superficie terrain1221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.