Permis d'aménager
N° PA 04002518F0001
Ville de Bascons · 40090
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASCONS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation07/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASCONS
SIRET21400025900017
SIREN214000259
Code postal40090
LocalitéBASCONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneBascons (40025)
Code postal40090
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.