Déclaration préalable de travaux
N° DP 0400252500023
Ville de Bascons · 40090
Bénéficiaire
CS70
Adresse du terrain
1060 ROUTE DU BAS-ARMAGNAC CLAVE BASCONS 40090
Date d'autorisation
08/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0C 473
Superficie du terrain
17158 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation08/09/2025

👤Demandeur

DénominationCS70
SIRET91020304100017
SIREN910203041
Code postal20251
LocalitéPANCHERACCIA
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneBascons (40025)
Code postal40090
Adresse1060 ROUTE DU BAS-ARMAGNAC CLAVE BASCONS 40090
Parcelles0C 473
Superficie terrain17158 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.