Permis de construire
N° PC 04002514F0001
Ville de Bascons · 40090
Bénéficiaire
COMMUNE DE BASCONS
Adresse du terrain
PL DU REGENTON BASCONS 40090
Date d'autorisation
18/03/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 668 · E 310 · E 538
Superficie du terrain
6218 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/03/2014
Ouverture du chantier02/03/2015
Achèvement des travaux06/07/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BASCONS
SIRET21400025900017
SIREN214000259
Code postal40090
LocalitéBASCONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneBascons (40025)
Code postal40090
AdressePL DU REGENTON BASCONS 40090
ParcellesE 668 · E 310 · E 538
Superficie terrain6218 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant577 m²
Surface locaux créée75 m²
Surface publique avant577 m²
Surface publique créée75 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.