Permis d'aménager
N° PA 0590502500002
Ville de Bas-Lieu · 59440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AU SOLEIL D OR BAS-LIEU 59440
Date d'autorisation
21/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 6
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation21/11/2025

👤Demandeur

Code postal59300
LocalitéVALENCIENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBas-Lieu (59050)
Code postal59440
AdresseAU SOLEIL D OR BAS-LIEU 59440
ParcellesZD 6
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.