Permis d'aménager
N° PA 0590502500003
Ville de Bas-Lieu · 59440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA GARDE D AVESNES BAS-LIEU 59440
Date d'autorisation
12/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 30
Superficie du terrain
7850 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

Code postal59440
LocalitéFLAUMONT WAUDRECHIES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBas-Lieu (59050)
Code postal59440
AdresseLA GARDE D AVESNES BAS-LIEU 59440
ParcellesZB 30
Superficie terrain7850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.