Permis d'aménager
N° PA 0590502600001
Ville de Bas-Lieu · 59440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
47 RTE DE MAUBEUGE BAS-LIEU 59440
Date d'autorisation
09/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 280
Superficie du terrain
1816 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt28/01/2026
Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

Code postal59440
LocalitéBAS LIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBas-Lieu (59050)
Code postal59440
Adresse47 RTE DE MAUBEUGE BAS-LIEU 59440
Parcelles0D 280
Superficie terrain1816 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.