Permis de construire n° PC 05905023Z0003 à Bas-Lieu

Permis de construire

N° PC 05905023Z0003

Ville de Bas-Lieu · 59440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE GUERSIGNIES BAS-LIEU 59440

Date d'autorisation

22/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 33 · C 27 · C 28

Superficie du terrain

25274 m²

Surface locaux créée

78 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/09/2023

👤Demandeur

Code postal59440

LocalitéBAS-LIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBas-Lieu (59050)

Code postal59440

Adresse16 RUE DE GUERSIGNIES BAS-LIEU 59440

ParcellesC 33 · C 27 · C 28

Superficie terrain25274 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée78 m²

Surface commerce créée78 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.