Permis de construire n° PC 05905023Z0002 à Bas-Lieu

Permis de construire

N° PC 05905023Z0002

Ville de Bas-Lieu · 59440

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES

Adresse du terrain

11 ROUTE DE SOLRE LE CHATEAU BAS-LIEU 59440

Date d'autorisation

19/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 5 · ZB 6 · ZB 28

Superficie du terrain

136694 m²

Surface locaux créée

1131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation19/07/2023

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES

SIRET32567658300017

SIREN325676583

Code postal59440

LocalitéBAS-LIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBas-Lieu (59050)

Code postal59440

Adresse11 ROUTE DE SOLRE LE CHATEAU BAS-LIEU 59440

ParcellesZB 5 · ZB 6 · ZB 28

Superficie terrain136694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7231 m²

Surface locaux créée1131 m²

Surface agricole avant7231 m²

Surface agricole créée1131 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.