Permis de construire
N° PC 05905018Z0003
Ville de Bas-Lieu · 59440
Bénéficiaire
GAEC DE LA GARDE D AVESNES
Adresse du terrain
11 RTE DE SOLRE-LE-CHATEAU BAS-LIEU 59440
Date d'autorisation
02/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 294 · B 15 · B 16
Superficie du terrain
58623 m²
Surface locaux créée
211 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GARDE D AVESNES
SIRET32567658300017
SIREN325676583
Code postal59440
LocalitéBAS-LIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBas-Lieu (59050)
Code postal59440
Adresse11 RTE DE SOLRE-LE-CHATEAU BAS-LIEU 59440
ParcellesB 294 · B 15 · B 16
Superficie terrain58623 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7231 m²
Surface locaux créée211 m²
Surface agricole avant7231 m²
Surface agricole créée211 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.