Permis de construire n° PC 05905018Z0003 à Bas-Lieu

Permis de construire

N° PC 05905018Z0003

Ville de Bas-Lieu · 59440

Bénéficiaire

GAEC DE LA GARDE D AVESNES

Adresse du terrain

11 RTE DE SOLRE-LE-CHATEAU BAS-LIEU 59440

Date d'autorisation

02/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 294 · B 15 · B 16

Superficie du terrain

58623 m²

Surface locaux créée

211 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation02/04/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA GARDE D AVESNES

SIRET32567658300017

SIREN325676583

Code postal59440

LocalitéBAS-LIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBas-Lieu (59050)

Code postal59440

Adresse11 RTE DE SOLRE-LE-CHATEAU BAS-LIEU 59440

ParcellesB 294 · B 15 · B 16

Superficie terrain58623 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7231 m²

Surface locaux créée211 m²

Surface agricole avant7231 m²

Surface agricole créée211 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.