Permis de construire n° PC 05905018Z0002 à Bas-Lieu

Permis de construire

N° PC 05905018Z0002

Ville de Bas-Lieu · 59440

Bénéficiaire

COMMUNE DE BAS LIEU

Adresse du terrain

10 RTE DE MAUBEUGE BAS LIEU

Date d'autorisation

20/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 61

Superficie du terrain

825 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation20/07/2018

Ouverture du chantier15/03/2021

Achèvement des travaux31/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BAS LIEU

SIRET21590050700017

SIREN215900507

Code postal59440

LocalitéBAS LIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBas-Lieu (59050)

Code postal59440

Adresse10 RTE DE MAUBEUGE BAS LIEU

ParcellesC 61

Superficie terrain825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant266 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface locaux démolie27 m²

Surface publique avant266 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.