Permis de construire n° PC 05905016Z0001 à Bas-Lieu

Permis de construire

N° PC 05905016Z0001

Ville de Bas-Lieu · 59440

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

Adresse du terrain

27 ROUTE NATIONALE LA PETITE GARDE D AVESNES BAS LIEU 59440

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 69 · A 70 · A 71

Superficie du terrain

59615 m²

Surface locaux créée

669 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

SIRET40930349200014

SIREN409303492

Code postal59440

LocalitéBAS LIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBas-Lieu (59050)

Code postal59440

Adresse27 ROUTE NATIONALE LA PETITE GARDE D AVESNES BAS LIEU 59440

ParcellesA 69 · A 70 · A 71

Superficie terrain59615 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6452 m²

Surface locaux créée669 m²

Surface agricole avant6452 m²

Surface agricole créée669 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.