Permis de construire n° PC 05905013Z0005 à Bas-Lieu

Permis de construire

N° PC 05905013Z0005

Ville de Bas-Lieu · 59440

Bénéficiaire

GAEC DE NOTRE DAME DU BOIS

Adresse du terrain

12 CHEM NOTRE DAME DU BOIS BAS-LIEU 59440

Date d'autorisation

04/03/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 267 · 0B 266 · 0B 265

Superficie du terrain

53297 m²

Surface locaux créée

2364 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/03/2014

Ouverture du chantier16/03/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE NOTRE DAME DU BOIS

SIRET41183502800019

SIREN411835028

Code postal59440

LocalitéBAS-LIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBas-Lieu (59050)

Code postal59440

Adresse12 CHEM NOTRE DAME DU BOIS BAS-LIEU 59440

Parcelles0B 267 · 0B 266 · 0B 265

Superficie terrain53297 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4886 m²

Surface locaux créée2364 m²

Surface agricole avant4886 m²

Surface agricole créée2364 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.