Permis de construire n° PC 05905013Z0003 à Bas-Lieu

Permis de construire

N° PC 05905013Z0003

Ville de Bas-Lieu · 59440

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

Adresse du terrain

27 RTE NATIONALE BAS-LIEU 59440

Date d'autorisation

08/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 75 · A 74 · A 73

Superficie du terrain

10870 m²

Surface locaux créée

904 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/07/2013

Ouverture du chantier20/08/2013

Achèvement des travaux25/11/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

SIRET40930349200014

SIREN409303492

Code postal59440

LocalitéBAS-LIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBas-Lieu (59050)

Code postal59440

Adresse27 RTE NATIONALE BAS-LIEU 59440

ParcellesA 75 · A 74 · A 73

Superficie terrain10870 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5547 m²

Surface locaux créée904 m²

Surface agricole avant5547 m²

Surface agricole créée904 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.