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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0430202500133
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 CHEMIN DU FLEUVE BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
03/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 84
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
205 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation03/03/2026

👤Demandeur

Code postal43200
LocalitéSAINT-MAURICE-DE-LIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse5 CHEMIN DU FLEUVE BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAI 84
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée205 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.