Déclaration préalable de travaux n° DP 04302020Y0060 à Bas-en-Basset

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04302020Y0060

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 AVENUE ALFRED DE VISSAG BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

06/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 118

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

Code postal43120

LocalitéMONISTROL SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse14 AVENUE ALFRED DE VISSAG BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAW 118

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant119 m²

Surface habitable issue de transfo119 m²

Surface habitable transformée119 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.