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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04302020Y0046
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 IMPASSE DU FOUR ANCETTE BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
29/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
O 254
Superficie du terrain
163 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation29/06/2020

👤Demandeur

Code postal42240
LocalitéUNIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse3 IMPASSE DU FOUR ANCETTE BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesO 254
Superficie terrain163 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.