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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04302019Y0085
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DE L'EGLISE BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
03/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 248
Superficie du terrain
74 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/10/2019

👤Demandeur

Code postal43210
LocalitéBAS-EN-BASSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse12 RUE DE L'EGLISE BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAS 248
Superficie terrain74 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant130 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.