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  4. N° DP 04302017Y0113
Déclaration préalable de travaux
N° DP 04302017Y0113
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU TUNNEL GOURNIER BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
20/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 147 · AL 149 · AL 150
Superficie du terrain
1704 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt20/01/2018
Date d'autorisation20/01/2018

👤Demandeur

Code postal43210
LocalitéBAS EN BASSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
AdresseCHEMIN DU TUNNEL GOURNIER BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAL 147 · AL 149 · AL 150
Superficie terrain1704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant119 m²
Surface habitable créée39 m²
Surface habitable issue de transfo33 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.