Permis de construire
N° PC 04302023Y0034
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 BI LE COMMUNAL BASSET BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
09/02/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 424
Superficie du terrain
759 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt24/06/2024
Date d'autorisation09/02/2024
Ouverture du chantier24/06/2024

👤Demandeur

Code postal42350
LocalitéLA TALAUDIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse16 BI LE COMMUNAL BASSET BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAI 424
Superficie terrain759 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable issue de transfo22 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.