Permis de construire n° PC 04302023Y0002 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302023Y0002

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 GOURDON VILLAGE BAS EN BASSET 43210

Date d'autorisation

31/03/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 809

Superficie du terrain

436 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt11/07/2023

Date d'autorisation31/03/2023

Ouverture du chantier11/07/2023

👤Demandeur

Code postal43120

LocalitéMONISTROL SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse14 GOURDON VILLAGE BAS EN BASSET 43210

ParcellesAM 809

Superficie terrain436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant300 m²

Surface habitable issue de transfo150 m²

Surface habitable transformée150 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.