Permis de construire
N° PC 04302022Y0017
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA BRUCHE CROS JARDOU BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
08/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 140
Superficie du terrain
1270 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
265 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

Code postal42000
LocalitéSAINT ETIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
AdresseRUE DE LA BRUCHE CROS JARDOU BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAP 140
Superficie terrain1270 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée265 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.