Permis de construire n° PC 04302022Y0017 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302022Y0017

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA BRUCHE CROS JARDOU BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 140

Superficie du terrain

1270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

265 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

Code postal42000

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseRUE DE LA BRUCHE CROS JARDOU BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAP 140

Superficie terrain1270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée265 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.