Permis de construire n° PC 04302022Y0007 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302022Y0007

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

25 ROUTE DE LA SALAISON LA ROCHE BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

21/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 583 · AX 678

Superficie du terrain

5144 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse25 ROUTE DE LA SALAISON LA ROCHE BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAX 583 · AX 678

Superficie terrain5144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.