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Permis de construire
N° PC 04302021Y0037
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 LE COMMUNAL LES SALLES BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
26/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 63
Superficie du terrain
238 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
2 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/11/2021

👤Demandeur

Code postal69280
LocalitéSAINTE-CONSORCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse1 LE COMMUNAL LES SALLES BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAM 63
Superficie terrain238 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant81 m²
Surface habitable créée2 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.