Permis de construire n° PC 04302021Y0034 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302021Y0034

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

COGECOOP

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LA ROCHE LOT N_5 BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

03/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 624

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt25/07/2022

Date d'autorisation03/12/2021

Ouverture du chantier25/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOGECOOP

SIRET96550165300046

SIREN965501653

Code postal42002

LocalitéSAINT-ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseLOTISSEMENT LA ROCHE LOT N_5 BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAX 624

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.