Permis de construire n° PC 04302021Y0032 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302021Y0032

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

38 ROUTE DE LA LOIRE BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

16/12/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 28 · AO 394 · AO 395

Superficie du terrain

1241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

50 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/12/2021

Ouverture du chantier16/12/2021

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse38 ROUTE DE LA LOIRE BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAO 28 · AO 394 · AO 395

Superficie terrain1241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant107 m²

Surface habitable créée50 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.