Permis de construire n° PC 04302020Y0036 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302020Y0036

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5085 DE LA ROCHE PLATE LOT3 BAS EN BASSET 43210

Date d'autorisation

19/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1140

Superficie du terrain

1005 m²

Logements créés

Surface habitable créée

291 m²

← Toutes les autorisations à Bas-en-Basset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation19/01/2021

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse5085 DE LA ROCHE PLATE LOT3 BAS EN BASSET 43210

ParcellesAM 1140

Superficie terrain1005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée291 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.