Permis de construire
N° PC 04302020Y0030
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
OCTIS
Adresse du terrain
21 AVENUE DE SAINT JULIEN BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
11/01/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 460
Superficie du terrain
Logements créés
2
Surface habitable créée
193 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt08/09/2021
Date d'autorisation11/01/2021
Ouverture du chantier08/09/2021

👤Demandeur

DénominationOCTIS
SIRET88987091100019
SIREN889870911
Code postal43210
LocalitéBAS EN BASSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse21 AVENUE DE SAINT JULIEN BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAR 460
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée193 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.