Permis de construire n° PC 04302020Y0023 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302020Y0023

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

OCTIS

Adresse du terrain

21 AVENUE DE ST JULIEN - L BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

10/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 71 · AR 293 · AR 299

Superficie du terrain

3098 m²

Logements créés

Surface habitable créée

101 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation10/12/2020

👤Demandeur

DénominationOCTIS

SIRET88987091100019

SIREN889870911

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse21 AVENUE DE ST JULIEN - L BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAR 71 · AR 293 · AR 299

Superficie terrain3098 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée101 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.