Permis de construire n° PC 04302020Y0009 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302020Y0009

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

CHAPAL...ETC

Adresse du terrain

8 RUE SOEURS JEANNE FONTBO BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

26/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 256 · AS 560

Superficie du terrain

553 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/06/2020

Ouverture du chantier26/10/2020

Achèvement des travaux15/07/2021

👤Demandeur

DénominationCHAPAL...ETC

SIRET44415704400082

SIREN444157044

Code postal42100

LocalitéSAINT ETIENNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse8 RUE SOEURS JEANNE FONTBO BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAS 256 · AS 560

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11

dont collectifs11

Surface habitable avant1072 m²

Surface habitable démolie1072 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.