Permis de construire
N° PC 04302019Y0032
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU 11 NOVEMBRE BAS ENBASSET 43210
Date d'autorisation
20/09/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 137
Superficie du terrain
Logements créés
3
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/09/2019
Ouverture du chantier20/09/2019

👤Demandeur

Code postal43210
LocalitéBAS EN BASSET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
Adresse10 RUE DU 11 NOVEMBRE BAS ENBASSET 43210
ParcellesAR 137
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant160 m²
Surface habitable issue de transfo80 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.