Permis de construire n° PC 04302019Y0012 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302019Y0012

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEMIN DES PRES LES SALLES BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

29/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 18 · AM 19

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

99 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation29/05/2019

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse6 CHEMIN DES PRES LES SALLES BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAM 18 · AM 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant52 m²

Surface habitable créée99 m²

Surface habitable démolie21 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.