Permis de construire n° PC 04302019Y0006 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302019Y0006

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

SCI DVJM

Adresse du terrain

ROUTE DU VIEUX PONT GOURDON BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

10/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 330

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

116 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt06/01/2020

Date d'autorisation10/05/2019

Ouverture du chantier01/07/2019

Achèvement des travaux06/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DVJM

SIRET85095833100017

SIREN850958331

Code postal43590

LocalitéBEAUZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseROUTE DU VIEUX PONT GOURDON BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAM 330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée116 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.