Permis de construire n° PC 04302018Y0007 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302018Y0007

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 ROUTE DE BASSET BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

28/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 421 · AM 1128

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt25/09/2018

Date d'autorisation28/04/2018

Ouverture du chantier25/09/2018

Achèvement des travaux04/07/2019

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS EN BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse13 ROUTE DE BASSET BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAM 421 · AM 1128

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.