Permis de construire n° PC 04302017Y0023 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302017Y0023

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 ROUTE DE BAS EN BASSET BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

15/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 421

Superficie du terrain

1869 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation15/09/2017

👤Demandeur

Code postal42230

LocalitéROCHE LA MOLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse13 ROUTE DE BAS EN BASSET BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAM 421

Superficie terrain1869 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.