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Permis de construire
N° PC 04302016Y0036
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA VIGNASE-RANCHEVOUX BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
06/10/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
M 1017
Superficie du terrain
1045 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
141 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/10/2016
Ouverture du chantier29/03/2017

👤Demandeur

Code postal43500
LocalitéSAINT-PAL-DE-CHALENCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
AdresseLA VIGNASE-RANCHEVOUX BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesM 1017
Superficie terrain1045 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée141 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.