Permis de construire n° PC 04302016Y0035 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302016Y0035

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RANCHEVOUX BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

05/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 1912 · M 1341 · M 110

Superficie du terrain

790 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Bas-en-Basset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/10/2016

Ouverture du chantier09/11/2016

👤Demandeur

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseRANCHEVOUX BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesM 1912 · M 1341 · M 110

Superficie terrain790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.