Permis de construire n° PC 04302016Y0012 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302016Y0012

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE BEAUZAC LOT 1 LES HAUTS DE L ANCE LA CHARRAIRE BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

01/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 702

Superficie du terrain

673 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation01/06/2016

Ouverture du chantier15/07/2016

Achèvement des travaux15/03/2017

👤Demandeur

Code postal43140

LocalitéSAINT-DIDIER-EN-VELAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseRTE DE BEAUZAC LOT 1 LES HAUTS DE L ANCE LA CHARRAIRE BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAX 702

Superficie terrain673 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.