Permis de construire n° PC 04302016Y0006 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302016Y0006

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE GOURNIER GOURDON BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

15/04/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1100 · AM 1104

Superficie du terrain

1211 m²

Logements créés

Surface habitable créée

196 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation15/04/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

👤Demandeur

Code postal42240

LocalitéSAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseRTE DE GOURNIER GOURDON BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAM 1100 · AM 1104

Superficie terrain1211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée196 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.