Permis de construire
N° PC 04302016Y0003
Ville de Bas-en-Basset · 43210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE GOURNIER GOURDON BAS-EN-BASSET 43210
Date d'autorisation
16/03/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 141 · AM 614 · AM 617
Superficie du terrain
1050 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
97 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation16/03/2016
Ouverture du chantier23/08/2016

👤Demandeur

Code postal42500
LocalitéLE CHAMBON-FEUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneBas-en-Basset (43020)
Code postal43210
AdresseRTE DE GOURNIER GOURDON BAS-EN-BASSET 43210
ParcellesAM 141 · AM 614 · AM 617
Superficie terrain1050 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée97 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.