Permis de construire n° PC 04302014Y0027 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302014Y0027

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SAINT JULIEN BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

16/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 1254

Superficie du terrain

500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

81 m²

← Toutes les autorisations à Bas-en-Basset Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt17/01/2015

Date d'autorisation16/01/2015

Ouverture du chantier17/01/2015

Achèvement des travaux04/01/2016

👤Demandeur

Code postal42230

LocalitéROCHE-LA-MOLIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

AdresseSAINT JULIEN BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesM 1254

Superficie terrain500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée81 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.