Permis de construire n° PC 04302014Y0023 à Bas-en-Basset

Permis de construire

N° PC 04302014Y0023

Ville de Bas-en-Basset · 43210

Bénéficiaire

SCI LA PAUZE

Adresse du terrain

3 LOT LE GARAY BAS-EN-BASSET 43210

Date d'autorisation

14/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 1042 · AM 1015 · AM 482

Superficie du terrain

570 m²

Logements créés

Surface habitable créée

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation14/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LA PAUZE

SIRET43870546900015

SIREN438705469

Code postal43210

LocalitéBAS-EN-BASSET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Loire (43)

CommuneBas-en-Basset (43020)

Code postal43210

Adresse3 LOT LE GARAY BAS-EN-BASSET 43210

ParcellesAM 1042 · AM 1015 · AM 482

Superficie terrain570 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée105 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.